Les conducteurs de VTC (Véhicule de tourisme avec chauffeur) exercent dans un cadre légal. Cependant, certains paramètres de ce domaine d’activité échappent encore au gouvernement. En effet, l’État emploie les moyens nécessaires pour réguler complètement le secteur. Les efforts consentis dans ce sens permettent à certains institutions et fonctionnaires d’État de contrôler les VTC.
Le contrôle des VTC par les employeurs
Le décret n° 2018-1036 de la loi Grandguillaume encadre un peu plus les contrôles pour une meilleure réglementation des VTC. Le but est d’assurer la sécurité des passagers, de réguler et avoir un bon contrôle de ce secteur. Dorénavant, les centrales de réservations sont impliquées dans le processus. Que ces derniers fassent recours à des conducteurs indépendants ou à des entreprises, ils doivent s’assurer que ceux-ci sont en règle. Les centrales ont l’obligation de vérifier que leurs prestataires sont dotés de la carte professionnelle sécurisée. Ils s’assurent que les cartes soient authentiques et toujours en cours de validité.
Après l’acceptation des conducteurs ou des entreprises dans leurs écosystèmes, les centrales de réservation doivent toujours veiller à ce qu’ils respectent la réglementation. Pour ces différentes missions, une plateforme a été mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Le Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont également été impliqués.
Le contrôle des VTC par les autorités
Dans un décret relatif à la loi Grandguillaume, le gouvernement a établi la liste des autorités gouvernementales pouvant procéder au contrôle des VTC. Ces derniers sont en mesure de recueillir des données auprès des centrales de réservations pour les vérifications. Il s’agit principalement du Ministère des Transport, de l’Économie, et du Travail. Les autorités des administrations nationales ou régionales en rapport avec le transport sont également incluses. On peut aussi citer ceux qui exercent dans le secteur des répressions de fraudes, de la consommation, du travail et de la concurrence. Pour l’heure, certains détails manquent pour l’application de cet arrêté.
Les VTC et les contrôles policiers
Notez que lorsqu’un VTC commet une infraction, les policiers ont le droit de l’arrêter et de vérifier qu’il respecte la législation en vigueur. Dans ce cas, ou lors des contrôles de routines, plusieurs pièces justificatives seront demandées au VTC. Le conducteur devrait avoir sur lui : le permis de conduire adapté, les pièces de l’assurance, la carte VTC, le macaron VTC, les documents de la visite médicale, la licence de transport recommandé, un bon de commande, un contrat de travail (si salarié), etc.
Le VTC et le redressement fiscal
Plusieurs centrales de réservations sont présentes en France, mais ont leurs principaux sièges dans d’autres pays. Ceci n’épargne pas les conducteurs VTC du paiement des impôts. Ils pourront donc faire l’objet de contrôle par le fisc. En cas d’infraction, ils seront sujets à un redressement fiscal.
La responsabilité des plateformes de VTC dans le contrôle de leurs chauffeurs
Au-delà du contrôle fiscal, les plateformes sont aussi responsables de la vérification des documents et du casier judiciaire de leurs chauffeurs. Pour ce faire, toutes les sociétés VTC doivent effectuer une enquête poussée sur chaque candidat conducteur. Les documents requis sont le permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance ainsi que leur validité. Beaucoup s’inquiètent qu’une partie non négligeable des chauffeurs travaillent sans autorisation ou ne remplissent pas les conditions requises pour être un conducteur VTC en règle. Même si certaines plateformes ont mis en place des procédures plus strictes afin d’éviter aux mauvais acteurs d’exercer sur leur application, cela reste difficile à mettre réellement en pratique.
Vous devez avoir une vigilance accrue, qui pourrait être accompagnée par une régulation gouvernementale plus stricte sur ce secteur émergent mais déjà bien implanté dans notre paysage urbain.
Les conséquences des infractions pour les VTC et leurs chauffeurs
En cas d’infraction, les chauffeurs de VTC risquent des sanctions allant de l’amende, en passant par la suspension temporaire du permis, jusqu’à la perte définitive de leur autorisation. Les infractions peuvent être liées à une mauvaise conduite (excès de vitesse, non-respect des feux rouges…), mais aussi à un manquement aux obligations légales imposées aux VTC. Effectivement, chaque chauffeur doit posséder une carte professionnelle qui lui permet d’exercer son activité et atteste qu’il est en règle. Il faut aussi penser à bien saisir les dérives où ces mêmes chauffeurs sont victimes eux-mêmes d’un système qui n’est pas parfaitement huilé. Il ne faut pas oublier que les VTC sont à l’avant-garde d’un changement profond dans le monde du travail et des transports. Les autorités doivent donc veiller de près sur cette industrie en pleine effervescence afin qu’elle puisse se développer sereinement et offrir aux usagers une expérience de qualité, fiable et sûre.
