Lors de l’acquisition d’un véhicule, la mise à jour de l’immatriculation est une étape incontournable. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, la procédure administrative doit être respectée pour circuler en toute légalité. Cette démarche concerne aussi les changements de propriétaire, les modifications d’adresse ou encore les mises en conformité des plaques.
Les démarches peuvent sembler complexes, mais elles sont simplifiées grâce aux services en ligne. En quelques clics, il est possible de compléter les formalités nécessaires, de la fourniture des documents requis à la réception de la nouvelle carte grise. Cela permet de gagner du temps et d’éviter les longues files d’attente en préfecture.
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Les premiers pas vers le changement d’immatriculation
La première étape pour changer l’immatriculation de votre véhicule consiste à rassembler les documents nécessaires. Assurez-vous d’avoir :
- une pièce d’identité valide
- un justificatif de domicile de moins de six mois
- le certificat de cession, signé par l’ancien propriétaire
- la carte grise actuelle (aussi appelée certificat d’immatriculation), barrée et annotée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la transaction
- un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans
La démarche en ligne
Depuis la réforme PPNG (plan préfectures nouvelle génération), les démarches d’immatriculation se font principalement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel, puis suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
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Les frais à prévoir
Les frais de changement d’immatriculation varient selon plusieurs critères : la puissance fiscale du véhicule, son ancienneté et la région de résidence. Le coût est calculé automatiquement lors de la démarche en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire, et une fois la transaction validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail.
Réception de la nouvelle carte grise
La nouvelle carte grise est envoyée par voie postale sous pli sécurisé. Le délai de réception est généralement de quelques jours à quelques semaines. En attendant, le CPI vous permet de circuler en toute légalité.
Suivez ces étapes avec rigueur pour éviter tout désagrément. Le respect de ces procédures garantit une transition sereine et conforme aux réglementations en vigueur.
Quand faut-il changer son immatriculation ?
Le changement d’immatriculation n’intervient pas seulement lors de la vente d’un véhicule. Plusieurs situations exigent cette démarche. Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, l’immatriculation doit être mise à jour sous un délai de 30 jours. Ce délai est impératif pour éviter toute amende.
Déménagement
Un déménagement implique aussi un changement d’adresse sur votre carte grise. Ce cas nécessite une mise à jour de l’immatriculation, surtout si vous avez déménagé dans une nouvelle région. La carte grise doit toujours refléter l’adresse actuelle du propriétaire. Vous disposez d’un mois pour faire cette modification.
Modification des caractéristiques du véhicule
Tout changement significatif des caractéristiques de votre véhicule, comme le passage à un moteur plus puissant ou une transformation en utilitaire, impose une mise à jour de la carte grise. Les modifications doivent être enregistrées pour garantir la conformité du véhicule.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, demandez un duplicata. Cette démarche peut entraîner un changement d’immatriculation dans certains cas spécifiques.
- Cas de perte : signalez la perte auprès des autorités compétentes avant de faire la demande de duplicata.
- Cas de vol : déclarez le vol à la police et fournissez la déclaration lors de la demande.
Le respect de ces procédures assure une immatriculation à jour et conforme aux exigences légales.
Comment faire changer son numéro d’immatriculation ?
Pour changer votre numéro d’immatriculation, suivez une procédure en ligne ou en préfecture. La méthode en ligne est la plus rapide et la plus pratique. Connectez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour initier la démarche.
Documents nécessaires
Préparez les documents suivants avant de commencer la procédure :
- Carte grise (certificat d’immatriculation) actuelle
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé
- Procès-verbal de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans)
- Attestation d’assurance du véhicule
Scannez ces documents pour les joindre à votre demande en ligne.
Étapes de la procédure en ligne
1. Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’ANTS.
2. Sélectionnez la rubrique “immatriculation” et choisissez “changer d’adresse” ou “modifier les caractéristiques du véhicule”.
3. Remplissez le formulaire en ligne avec les informations requises.
4. Téléchargez les documents scannés.
5. Payez les frais de dossier par carte bancaire.
6. Soumettez votre demande.
Après validation, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail. Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir la nouvelle carte grise par courrier.
La procédure en préfecture est similaire, mais nécessite de vous déplacer physiquement. Prenez rendez-vous et apportez les documents nécessaires pour éviter toute attente inutile.
Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Pour obtenir votre nouvelle carte grise, suivez quelques étapes clés après avoir soumis votre demande de changement d’immatriculation. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par e-mail. Ce document temporaire vous permet de circuler aussi pendant un mois.
La nouvelle carte grise définitive vous sera envoyée par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans votre dossier. La réception peut prendre entre 3 et 7 jours ouvrés.
Que faire en cas de non-réception ?
Si vous ne recevez pas votre carte grise dans le délai indiqué, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Vérifiez le statut de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte utilisateur.
- Contactez le service client de l’ANTS via leur formulaire en ligne ou par téléphone.
- Rendez-vous en préfecture pour obtenir des informations complémentaires sur votre dossier.
Coût de la nouvelle carte grise
Le montant à payer pour votre nouvelle carte grise dépend de plusieurs facteurs :
- Puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) de votre véhicule
- Lieu de résidence (taxe régionale)
- Type de véhicule (véhicule neuf ou d’occasion)
- État du véhicule (véhicule utilitaire ou particulier)
Utilisez le calculateur de taxe sur le site de l’ANTS pour estimer le coût total. Assurez-vous de disposer d’un moyen de paiement valide lors de la soumission de votre demande.
La nouvelle carte grise, une fois reçue, doit être conservée dans votre véhicule en tout temps. Elle est la preuve de la légalité de votre immatriculation et de la conformité de votre véhicule aux exigences réglementaires.
