Après quelques années d’utilisation d’un véhicule, on peut décider de le changer par un autre qui est moins polluant. Ainsi, pour aider toute personne qui veut faire ce changement de véhicule, il est mis en place une prime. Il s’agit de la prime à la caisse. Vous allez voir comment l’obtenir ici.
Faire la demande de la prime à la caisse
Pour obtenir une prime à la caisse, il y a une procédure à suivre. La première étape de cette procédure consiste pour le futur bénéficiaire d’effectuer la demande de la prime à la caisse. Mais il faut signaler que la demande doit être précédée d’une condition de fond. Cette condition réside en ce que le nouveau véhicule soit plus neuf que l’ancien. Lorsqu’on remplace un ancien véhicule par un autre ancien, on ne peut espérer une prime à la caisse. S’il y a vérification et validation de cette condition de fond, on peut maintenant faire la demande.
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Par ailleurs, la demande doit être : constituée d’un petit dossier. Ce dossier doit contenir certains documents. Il s’agit entre autres des certificats d‘immatriculation du nouveau véhicule et de l’ancien. À la place de ce document, on peut fournir la carte grise. Il faut en plus le RIB du propriétaire. C’est sur le numéro que contient le RIB qu’il y aura versement de la prime. Il y a également l’avis d‘imposition de l’année écoulée qui doit être contenu dans le dossier.
Étude du dossier par l’Agence de Service et de Paiement
L’Agence de Service et de Paiement est l’institution que l’État instaure pour s’occuper des cas de changement de véhicule. Elle est l’organe qui verse les primes. Mais elle ne verse pas automatiquement les primes à la caisse. Elle étudie d’abord la demande faite par le futur bénéficiaire de la prime. Leur étude consiste à vérifier si toutes les conditions et pièces exigées ont été : respectées par le futur bénéficiaire. À cet effet, elle vérifie l’état neuf du nouveau véhicule. Si le nouveau véhicule est dans le même état que l’ancien, vous n’aurez plus droit à la prime à la caisse.
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De même, elle vérifie également si la carte grise est toujours valide. La régularité et la validité des autres documents du dossier sont : vérifiées par les agents de service et de paiement. S’il y a remplissage de toutes les conditions, il vous sera : versé la prime à la caisse. Cette prime s’appelle la prime à la conversion. Et le versement est fait sur le numéro que le futur bénéficiaire aurait consigné sur le RIB préalablement fourni. Voilà donc comment faire pour obtenir sa prime à la caisse.
