Après quelques années d’utilisation d’un véhicule, on peut décider de le changer par un autre qui est moins polluant. Ainsi, pour aider toute personne qui veut faire ce changement de véhicule, il est mis en place une prime. Il s’agit de la prime à la caisse. Vous allez voir comment l’obtenir ici.
Faire la demande de la prime à la caisse
Pour obtenir une prime à la caisse, il y a une procédure à suivre. La première étape de cette procédure consiste pour le futur bénéficiaire d’effectuer la demande de la prime à la caisse. Mais il faut signaler que la demande doit être précédée d’une condition de fond. Cette condition réside en ce que le nouveau véhicule soit plus neuf que l’ancien. Lorsqu’on remplace un ancien véhicule par un autre ancien, on ne peut espérer une prime à la caisse. S’il y a vérification et validation de cette condition de fond, on peut maintenant faire la demande.
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Par ailleurs, la demande doit être : constituée d’un petit dossier. Ce dossier doit contenir certains documents. Il s’agit entre autres des certificats d‘immatriculation du nouveau véhicule et de l’ancien. À la place de ce document, on peut fournir la carte grise. Il faut en plus le RIB du propriétaire. C’est sur le numéro que contient le RIB qu’il y aura versement de la prime. Il y a également l’avis d‘imposition de l’année écoulée qui doit être contenu dans le dossier.
Étude du dossier par l’Agence de Service et de Paiement
L’Agence de Service et de Paiement est l’institution que l’État instaure pour s’occuper des cas de changement de véhicule. Elle est l’organe qui verse les primes. Mais elle ne verse pas automatiquement les primes à la caisse. Elle étudie d’abord la demande faite par le futur bénéficiaire de la prime. Leur étude consiste à vérifier si toutes les conditions et pièces exigées ont été : respectées par le futur bénéficiaire. À cet effet, elle vérifie l’état neuf du nouveau véhicule. Si le nouveau véhicule est dans le même état que l’ancien, vous n’aurez plus droit à la prime à la caisse.
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De même, elle vérifie également si la carte grise est toujours valide. La régularité et la validité des autres documents du dossier sont : vérifiées par les agents de service et de paiement. S’il y a remplissage de toutes les conditions, il vous sera : versé la prime à la caisse. Cette prime s’appelle la prime à la conversion. Et le versement est fait sur le numéro que le futur bénéficiaire aurait consigné sur le RIB préalablement fourni. Voilà donc comment faire pour obtenir sa prime à la caisse.
Les critères d’éligibilité à la prime à la casse
Les critères d’éligibilité à la prime à la casse sont très importants pour déterminer si vous pouvez bénéficier de cette aide gouvernementale. Effectivement, ces critères varient selon votre situation et le type de véhicule que vous voulez remplacer.
Le premier critère est que votre ancien véhicule doit être âgé d’au moins 10 ans et immatriculé avant le 1er janvier 2001. Il doit aussi répondre aux normes européennes en matière d’émissions polluantes, c’est-à-dire être classé Crit’Air 5 ou non classé.
Le nouveau véhicule acheté devra être neuf ou avoir été immatriculé depuis moins de six mois au moment de l’achat. Il devra répondre aux normes européennes Euro 6 sur les émissions polluantes. Les modèles hybrides rechargeables peuvent aussi prétendre à la prime à condition qu’ils n’aient pas une autonomie électrique inférieure à cinquante kilomètres.
Un autre critère important est que l’acheteur doit habiter dans une zone géographique qui encourage ce type de politique environnementale en France : un lieu où la qualité atmosphérique s’avère peu satisfaisante. Ce seront donc principalement les communes des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille qui seront concernées par cette mesure.
Il faut noter que cette aide financière n’est accordée qu’une seule fois par personne physique pour acquérir un seul et unique véhicule neuf ou utilisant des technologies récentes (hybridation, etc.). Lorsque toutes ces conditions sont remplies, vous êtes éligible à la prime à la casse. Mais n’oubliez pas de bien remplir toutes les pièces justificatives pour que votre dossier soit pris en compte et que vous puissiez bénéficier de cette aide financière conséquente.
Les avantages de la prime à la casse pour l’environnement et l’économie
La prime à la casse, initiée par le gouvernement français en 2009, a pour objectif principal de réduire l’impact environnemental des véhicules qui ne répondent plus aux normes européennes et de les remplacer par des modèles plus propres. Mais elle présente aussi des avantages économiques non négligeables.
Cette mesure permet de réduire les émissions polluantes. Les voitures anciennes consomment effectivement davantage que les modèles actuels et rejettent donc une quantité importante de gaz nocifs dans l’atmosphère, notamment du dioxyde d’azote (NO) et des particules fines. En incitant les automobilistes à changer leur vieux véhicule contre un modèle respectueux de l’environnement, la prime à la casse contribue ainsi à améliorer la qualité de l’air dans les villes françaises.
Grâce à cette aide financière, il est possible d’acquérir un nouveau véhicule moins polluant sans se ruiner. Cette mesure vise donc aussi à encourager le renouvellement du parc automobile français tout en soutenant l’économie nationale : elle permet aux constructeurs automobiles implantés sur le territoire français d’accroître leurs ventes sur le marché intérieur.
Pour bénéficier pleinement des avantages écologiques et économiques offerts par la prime à la casse et contribuer activement au développement durable en France, vous devez effectuer une demande auprès de l’Agence De Service Et De Paiement (ASAP) qui étudiera votre dossier. Vous pourrez ensuite acheter un nouveau véhicule moins polluant et plus économique.
