Vous êtes souvent à véhicule et vous vous demandez si vous seriez obligé de remplir un constat amiable après un éventuel accident ? Allez-vous gagner ou perdre ? Eh bien nous vous expliquons dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la notion du constat amiable et quand utiliser ce contrat.
Qu’est-ce que le constat à l’amiable ?
Rempli après un accident de la route, un constat amiable est un document qui apporte les détails sur les circonstances de cet accident. Il permettra aux différentes assurances des voitures impliquées de déterminer la responsabilité de chaque partie et le montant d’indemnisation s’il a lieu d’être. Il permet donc un traitement rapide et efficace par les assurances.
Faire un constat amiable est-il obligatoire ?
S’il est vivement conseillé par les assurances, remplir le constat à l’amiable n’est néanmoins pas obligatoire. Il ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et peut donc ne pas être rempli. D’ailleurs, ce refus de rédaction n’est pas un acte répréhensible aux yeux de la loi et est donc légal.
La seule obligation par contre sera de communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l’accident lorsque celui-ci n’a provoqué que des dégâts matériels.
Toutefois, en cas d’accident impliquant des personnes blessées voire mortes, il est important d’avertir ou de faire avertir les services de police ou de gendarmerie et de communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l’accident ses coordonnées.
Ne pas faire de constat : pourquoi ?
Dans certains cas de figure, ne pas faire de constat peut s’avérer être beaucoup plus intéressant. En effet, lorsque l’assurance juge votre part de responsabilité importante, vous pouvez faire les réparations vous-même. Il faudra faire un calcul de rentabilité. Ce calcul de rentabilité devra comprendre le coût de la réparation, la franchise, le malus (un accident responsable multiplie la prime par 1,25.
Aussi il faudra ensuite 5 ans pour revenir au taux précédent), retour à un tarif « normal » si vous aviez un tarif « préférentiel », etc Il ne faut pas oublier de demander une lettre de désistement du tiers par laquelle il s’engage à ne pas faire de déclaration.
Que faire si l’autre véhicule refuse le constat à l’amiable ?
Dans le cas où vous désirez faire un constat à l’amiable mais l’autre conducteur refuse, il faudra alors relever le numéro d’immatriculation de son véhicule et essayer d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou requérir l’intervention d’un policier ou d’un gendarme. Il faudra également essayer de garder contact avec les témoins de la scène pour la suite.
Quelles sont les informations à inclure dans un constat amiable ?
Un constat à l’amiable est un document très important qui peut être utilisé en cas de litige avec l’assurance. Pour qu’il soit utile, il doit contenir certaines informations indispensables. Dans le formulaire prévu à cet effet, vous devez inscrire les deux conducteurs concernés par l’accident (nom, prénom et adresse), leur numéro de permis de conduire ainsi que leur assurance.
Il faut ensuite préciser la date et l’heure exacte de l’accident ainsi que le lieu où celui-ci s’est produit. Vous devez décrire l’accident : comment s’est-il déroulé ? Qui a causé la collision ? À quelle vitesse roulaient les véhicules au moment du choc ?
Chaque partie devra dessiner un croquis représentant la scène de l’accident : marquer les éléments fixes comme les feux tricolores ou les panneaux indicateurs et positionner chacun des véhicules impliqués en indiquant sa direction.
Chaque automobiliste doit décrire précisément tous les dommages subis par son véhicule en cochant une case pour ces derniers sur le document et ajouter un commentaire si nécessaire.
Une fois rempli, le constat amiable doit être signé par les deux parties prenantes ainsi que leurs éventuels témoins pour attester conjointement des informations qui y sont mentionnées.
Comment remplir un constat à l’amiable étape par étape ?
Remplir un constat à l’amiable peut s’avérer être une tâche délicate, surtout en cas de stress ou d’émotion liés à un accident. Pour éviter toute confusion et remplir ce document correctement, voici les étapes clés pour le faire dans les règles de l’art.
Pensez à bien prendre votre temps : ne vous précipitez pas lors du remplissage du formulaire. Prenez quelques minutes pour respirer profondément et rassembler vos idées avant de vous attaquer au processus.
Vérifiez que tout le monde impliqué dans l’accident va bien et appelez immédiatement les secours si nécessaire. Une fois ceci fait, sortez votre constat amiable et assurez-vous qu’il n’y a pas déjà des informations pré-remplies (par exemple la date).
Il faut ensuite trouver un endroit calme où vous pouvez discuter avec l’autre conducteur sans être perturbé par le trafic alentour. Complétez chaque partie du constat en suivant attentivement les instructions qui sont données sur le document (nom, prénom…), puis cochez la case correspondante aux dommages subis par votre véhicule. Ajoutez ensuite une description plus détaillée des dommages éventuels rencontrés sur votre voiture selon différents angles (avant/arrière/gauche/droite) ainsi que leur intensité.
Pour finir, dessinez la position exacte des deux véhicules sur le croquis proposé par le formulaire : cela permettra aux agences d’assurance ou experts judiciaires saisis ultérieurement de mieux comprendre le déroulement des événements. N’oubliez pas de faire signer le constat par votre interlocuteur et vos témoins éventuels, avant d’en conserver une copie pour vous-même.
Une fois ces étapes achevées, il ne reste plus qu’à envoyer le formulaire à l’assureur responsable du remboursement des dommages subis. Si tout a été correctement rempli, cela devrait permettre d’accélérer les démarches en cas de litige auprès de la compagnie d’assurance.
