Vous êtes souvent à véhicule et vous vous demandez si vous seriez obligé de remplir un constat amiable après un éventuel accident ? Allez-vous gagner ou perdre ? Eh bien nous vous expliquons dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la notion du constat amiable et quand utiliser ce contrat.
Qu’est-ce que le constat à l’amiable ?
Rempli après un accident de la route, un constat amiable est un document qui apporte les détails sur les circonstances de cet accident. Il permettra aux différentes assurances des voitures impliquées de déterminer la responsabilité de chaque partie et le montant d’indemnisation s’il a lieu d’être. Il permet donc un traitement rapide et efficace par les assurances.
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Faire un constat amiable est-il obligatoire ?
S’il est vivement conseillé par les assurances, remplir le constat à l’amiable n’est néanmoins pas obligatoire. Il ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et peut donc ne pas être rempli. D’ailleurs, ce refus de rédaction n’est pas un acte répréhensible aux yeux de la loi et est donc légal.
La seule obligation par contre sera de communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l’accident lorsque celui-ci n’a provoqué que des dégâts matériels.
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Toutefois, en cas d’accident impliquant des personnes blessées voire mortes, il est important d’avertir ou de faire avertir les services de police ou de gendarmerie et de communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l’accident ses coordonnées.
Ne pas faire de constat : pourquoi ?
Dans certains cas de figure, ne pas faire de constat peut s’avérer être beaucoup plus intéressant. En effet, lorsque l’assurance juge votre part de responsabilité importante, vous pouvez faire les réparations vous-même. Il faudra faire un calcul de rentabilité. Ce calcul de rentabilité devra comprendre le coût de la réparation, la franchise, le malus (un accident responsable multiplie la prime par 1,25.
Aussi il faudra ensuite 5 ans pour revenir au taux précédent), retour à un tarif « normal » si vous aviez un tarif « préférentiel », etc Il ne faut pas oublier de demander une lettre de désistement du tiers par laquelle il s’engage à ne pas faire de déclaration.
Que faire si l’autre véhicule refuse le constat à l’amiable ?
Dans le cas où vous désirez faire un constat à l’amiable mais l’autre conducteur refuse, il faudra alors relever le numéro d’immatriculation de son véhicule et essayer d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou requérir l’intervention d’un policier ou d’un gendarme. Il faudra également essayer de garder contact avec les témoins de la scène pour la suite.
