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Déclic Auto > Administratif > Quels sont les documents nécessaires pour l’assurance auto
Administratif

Quels sont les documents nécessaires pour l’assurance auto

22 décembre 2024

Vous venez d’acheter votre voiture ? Félicitations ! À présent, vous devez penser à l’assurer pour vous protéger contre tous les éventuels risques et pour vous conformer à la loi. Pour ce faire, vous devrez fournir un certain nombre de documents indispensables. Découvrez-les dans cet article.

Plan d'article
Le certificat d’immatriculation du véhicule à assurerLe permis de conduire du propriétaire du véhiculeLe relevé d’informationLe contrat de vente du véhicule (en cas d’achat récent)La carte grise du véhicule précédent (en cas de changement d’assurance)

Le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer

La première pièce dont vous aurez besoin pour assurer pour souscrire une assurance auto est la carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer. C’est un document indispensable pour tout conducteur désireux de circuler librement en France. Il comporte le numéro d’immatriculation qui doit figurer sur le certificat d’assurance auto que la compagnie d’assurance vous remettra.

Lire également : Le numero de permis, c'est quoi ?

De même, il contient les caractéristiques de la voiture, c’est-à-dire la puissance, le modèle, la date de mise en circulation, la version, etc. Ces divers éléments sont utiles à l’assureur pour le calcul de la prime d’assurance.

Le permis de conduire du propriétaire du véhicule

Le deuxième document nécessaire pour avoir une assurance auto est votre permis de conduire. Son rôle est d’attester que vous êtes capable et en droit de conduire un véhicule. Vous devez alors en fournir une copie à votre assureur.

A lire en complément : Changement de titulaire lors de la vente d'un véhicule : les étapes à suivre pour une transition sans faille

Selon la date d’obtention mentionnée sur la pièce, ce dernier estimera le niveau de risques que vous représentez et vous proposera un contrat d’assurance auto adapté à votre profil. Vous aurez par exemple une assurance auto jeune conducteur si vous venez d’avoir votre permis de conduire.

Aussi, en fonction de votre profil de conducteur, la compagnie déterminera le montant de la cotisation à payer. Les tarifs appliqués à un jeune conducteur et à un automobiliste expérimenté ne seront donc pas les mêmes.

Le relevé d’information

Le troisième et dernier document nécessaire pour la souscription d’une assurance auto est le relevé d’information d’assurance. Elle est demandée aux conducteurs qui ont déjà souscrit une assurance auto par le passé. Les néo-conducteurs ne sont donc pas concernés. Cette pièce représente en quelque sorte votre CV, c’est-à-dire qu’elle présente vos antécédents d’assuré et les sinistres dans lesquels vous avez précédemment été impliqués.

Le relevé d’information permet à la nouvelle compagnie d’assurance de déterminer votre coefficient de réduction-majoration ou bonus-malus. Cette donnée sera utile pour le choix du type de contrat d’assurance idéal pour vous et pour le calcul du montant de votre cotisation.

Pour les jeunes conducteurs qui n’ont jamais été assurés et qui ne disposent par conséquent pas de relevé d’information, il faut simplement informer la compagnie d’assurance de cette situation.

Le contrat de vente du véhicule (en cas d’achat récent)

Si vous venez d’acheter une voiture, le contrat de vente peut également être exigé par la compagnie d’assurance. Cette pièce justifie que vous êtes bel et bien propriétaire du véhicule en question.

Effectivement, lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou chez un concessionnaire automobile, pensez à souscrire rapidement une assurance auto. En effet, il ne faut pas circuler sans assurance, sous peine d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros, et la suspension voire la confiscation du permis de conduire. Cela peut aussi engendrer des coûts exorbitants en cas d’accidents corporels ou matériels.

Le contrat doit donc mentionner les informations suivantes : le nom et prénom du vendeur ainsi que ceux de l’acheteur ; leurs adresses respectives ; la date et le lieu où a été signé le contrat ; la marque, le modèle ainsi que l’immatriculation du véhicule vendu ; son prix de vente.

Il est à noter qu’en cas d’avaries survenues pendant les trajets entre votre domicile et celui mentionné sur votre contrat (pendant les essais par exemple), elles seront couvertes selon certaines conditions précisées dans les clauses spécifiques au type d’assurance choisi.

La carte grise du véhicule précédent (en cas de changement d’assurance)

En cas de changement d’assurance, vous devrez aussi fournir la carte grise du véhicule précédent. Cette pièce permet à l’assureur de vérifier que le véhicule a bien été vendu ou cédé et qu’il n’est plus sous votre responsabilité.

Si vous avez déjà une assurance auto sur un autre véhicule, il sera peut-être possible de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre prochaine assurance. Cela dépendra des conditions proposées par chaque assureur.

La carte grise est donc un document crucial pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé (VTM). Elle contient des informations essentielles telles que la marque et le modèle du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation. Elle justifie aussi la propriété légitime du VTM.

Attention : en cas de perte ou de vol de ce document important, pensez à bien contacter les autorités compétentes afin qu’une nouvelle carte grise puisse être établie. Sans cela, vous ne pouvez pas circuler avec votre voiture en toute légalité et risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

De manière générale, les documents requis pour souscrire une assurance auto sont nombreux mais ils peuvent varier selon les compagnies d’assurances et leurs politiques internes. Il est donc recommandé aux automobilistes souhaitant changer ou souscrire leur première assurance automobile d’être bien préparés pour éviter toute surprise désagréable au moment voulu !

Stephen 22 décembre 2024
declicauto.fr
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