Lors de la cession d’un véhicule, il est important d’établir les documents nécessaires qui attestent que le véhicule appartient réellement au nouveau propriétaire. Pour cela, vous aurez à fournir des documents et à suivre une certaine procédure. Dans cet article, on vous dit comment faire pour changer de propriétaire de véhicule.
Quels sont les documents à fournir pour un changement de propriétaire ?
Vous devez savoir que le changement du propriétaire d’un véhicule peut se faire de différentes façons. Pour une vente par exemple, les documents à fournir seront différents pour une cession en cas de divorce ou pour un véhicule importé depuis l’étranger. Toutefois, les documents suivants sont ceux qui sont habituellement demandés :
- Un formulaire cerfa 13750 ;
- Une procuration par mandat ou encore le cerfa 13757 si vous aviez confié la démarche à une autre personne ;
- Copie de la carte grise de l’ancien propriétaire barré et signé. Elle devra aussi porter la mention « cédé le (date) » ;
- La copie de la pièce d’identité en cours de validation ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d’assurance du nouveau propriétaire ;
- Une copie du permis de conduire,
- Copie du justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois.
Avec ces documents, vous pouvez faire une cession en cas de vente d’un véhicule. Il faut néanmoins noter que certains documents seront à ajouter ou à retirer selon le type de cession. En cas de divorce par exemple, vous devez ajouter au dossier le jugement de divorce.
Que faut-il savoir sur la procédure de changement de propriétaire ?
Le changement de propriétaire d’un véhicule repose sur le système d’immatriculation des véhicules. C’est un numéro qui est attribué à chaque véhicule et qui reste jusqu’à la destruction de la voiture. En cas de cession, le nouvel acquéreur garde toujours le même numéro, mais possède une nouvelle carte grise avec ses informations. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour le changement de propriétaire.
Il se fait grâce au renouvellement de la carte grise. Celle-ci portera toutes les informations pour que le véhicule lui soit accordé.
En somme, il faut noter que le changement du propriétaire d’un véhicule peut se faire de plusieurs façons selon le type de demande. Vous devez pour cela fournir les documents nécessaires qui vous seront demandés. Par ailleurs, vous devez vous rendre sur le site officiel du service public afin d’avoir une nouvelle carte grise. Les documents doivent être bien visibles afin de faciliter la procédure.
Quelles sont les éventuelles démarches supplémentaires en cas de cession à titre gratuit ?
Dans le cas d’une cession à titre gratuit, vous devez noter qu’il existe des démarches supplémentaires pour que la procédure se déroule dans les normes. En effet, si vous souhaitez faire don de votre véhicule ou le transmettre à un membre de votre famille, par exemple, il faut fournir une attestation d’hébergement et une attestation sur l’honneur.
L’attestation d’hébergement doit être signée par l’hébergeant et certifier que le propriétaire actuel du véhicule habite chez lui. Cette attestation doit aussi comporter les informations nécessaires relatives au logement en question. Quant à l’attestation sur l’honneur, elle permet quant à elle de prouver que la voiture a été cédée gratuitement.
Il est bon de savoir que ces documents doivent être fournis en plus des autres pièces justificatives classiques telles que la carte grise originale barrée avec mention ‘vendue le…/donnée le…’, un formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et daté ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la vente ou la donation.
Vous devez souligner qu’un changement du titulaire principal implique souvent un changement éventuel des assurances auto souscrites ainsi qu’une mise à jour du permis de conduire, selon chaque situation personnelle spécifique.
Comment s’assurer que le véhicule a été correctement transféré à son nouveau propriétaire ?
Le transfert de propriété d’un véhicule est une étape importante dans la vie du propriétaire actuel. Mais comment s’assurer que le passage de témoin a été effectué correctement ?
La première chose à faire est d’envoyer un courrier recommandé à la préfecture en charge de l’immatriculation pour leur notifier le changement de titulaire principal. Cette démarche vous permettra d’éviter toute responsabilité liée au véhicule après sa vente ou son don.
Vous pouvez aussi vérifier sur internet si votre voiture a bien été immatriculée au nom du nouveau propriétaire. Pour cela, il suffit simplement de vous rendre sur le site officiel gouvernemental ‘ANTS’.
Il faut également noter qu’il existe des amendements ou des infractions passibles d’une contravention, comme un excès de vitesse.
